Bilan annuel d'activités d'un exploitant d'aéronefs circulant sans personne à bord utilisés dans le cadre d'activités particulières ou d'expérimentations
Formulaire
Vérifié le 28 février 2019 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15474*01
Source : Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Où s'adresser ?
Direction interrégionale de sécurité de l'Aviation civile (DSAC IR)
Pour obtenir les coordonnées des DSAC IR et plus d'informations sur les aéronefs circulant sans personne à bord, consulter le site de la direction générale de l'Aviation civile
Site internet de la DGAC
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac#e3
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).