Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
Formulaire
Vérifié le 14 janvier 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 14720
Permet de déclarer la taxe sur les acquisitions à titre onéreux d'un titre de capital, telle que mentionnée au I de l'article 235 ter ZD du code général des impôts.
- Autre numéro
- 3374-SD et 3374-ANG-SD
Source : Ministère chargé des finances
Où s'adresser ?
Service des impôts des entreprises (SIE)
Service des impôts des entreprises (SIE) - Angoulême
1 rue de la Combe
16800 Soyaux
0806 807 807
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Contact support Impôts
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