Coeur de Charente

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Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS)

Formulaire

Vérifié le 17 janvier 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

pour afficher votre mairie et les services compétents.

Cerfa n° 15948

Comprend l'ensemble des tableaux de la liasse fiscale dans le cadre du régime réel simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou d'impôt sur les sociétés (IS).

Cette liasse est composée des tableaux n° 2033-A-SD à 2033-G-SD.

Autre numéro
2033-A-SD à 2033-G-SD

Source : Ministère chargé des finances

Où s'adresser ?

Fiches liées

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).

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