Demande sur internet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés)
Service en ligne
Vérifié le 14 avril 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déposer auprès de la Drac de votre région une demande d'assistance gratuite à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur immeubles protégés ou objets protégés, au titre des monuments historiques (classés ou inscrits) et d'y joindre des pièces si nécessaire.
Service gratuit après inscription préalable et création d'un compte personnel en ligne.
Source : Ministère de la culture
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).