Déclaration d’activité temporaire et occasionnelle en France - Information de prestation de service - Entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (HEEE)
Service en ligne
Vérifié le 11 mars 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Se munir de ses identifiants France Numérique ou via France Connect
Cet espace permet aux entrepreneurs de spectacles vivants non établis dans un Etat membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’espace économique européen (HEEE) d’informer l’autorité compétente préalablement à une activité temporaire et occasionnelle sur le territoire français.
Une déclaration doit être faite pour chaque représentation ou série de représentations identiques (dans un même lieu ou en tournée) organisée en France.
À savoir
Pour toute question sur la démarche, vous pouvez contacter la direction régionale des affaires culturelles (DRAC/DAC) de la région dans laquelle la première représentation est prévue.
Source : Ministère de la culture
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).