Simulateur de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) en cas de cessation définitive d'activité
Simulateur
Vérifié le 27 mai 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de calculer le montant de la Tascom en cas de cessation d'activité.
Source : Ministère chargé des finances
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).