Demander un agrément sanitaire
Service en ligne
Vérifié le 13 octobre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cette démarche concerne les établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale.
Il s'agit uniquement des denrées commercialisées auprès d'autres établissements et non auprès du consommateur final.
La liste des documents à fournir avec cette demande est consultable en ligne (nouvelle fenêtre).
À savoir
La réalisation de cette démarche nécessite d'avoir au préalable constitué et numérisé le dossier avec tous les documents à fournir.
Source : Ministère chargé de l'agriculture
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).