Demande relative à l'éligibilité des spectacles au dispositif de crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité
Formulaire
Vérifié le 3 novembre 2016 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15607*01
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Source : Ministère de la culture
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).