Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau complément au formulaire général collectivités réseaux de distribution d'eau potable
Formulaire
Vérifié le 13 décembre 2017 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15256*02
Télécharger le formulaire (PDF – 490.4 KB) (nouvelle fenêtre)Notice complémentaire au formulaire collectivités alimentation en eau potable (PDF – 576.7 KB) (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé de l'environnement
Documents et services associés
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).