Télédéclaration de la Taxe HBJOAT
Service en ligne
Vérifié le 25 juin 2018 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Accéder au service (nouvelle fenêtre)Notice - Déclaration de la taxe sur la bijouterie joaillerie orfèvrerie et sur l'horlogerie (PDF – 41.4 KB) (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé de l'économie
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).