Déclaration récapitulative de la TVA et des taxes assimilées
Formulaire
Vérifié le 5 décembre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 14509
Accès à la notice N° 3310-CA3G-NOT-SD (Cerfa n°51648)
- Autre numéro
- 3310-CA3G-SD
Source : Ministère chargé des finances
Où s'adresser ?
Service des impôts des entreprises (SIE)
Service des impôts des entreprises (SIE) - Angoulême
1 rue de la Combe
16800 Soyaux
0806 807 807
sie.angouleme@dgfip.finances.gouv.fr
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Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).