Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) - Titulaires
Formulaire
Vérifié le 31 octobre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15822*04
Source : Ministère chargé du travail
Documents et services associés
FormulaireProcès-verbal des élections au comité social et économique - Membres suppléants (nouvelle fenêtre)Cerfa n° 15823*02
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).