Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale)
Service en ligne
Vérifié le 22 juillet 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La plateforme permet les actions suivantes :
- Dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale
- Dépôt des données de biodiversité
- Consultation des études déjà disponibles.
Source : Ministère chargé de l'environnement
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).