Certificat Vétérinaire d'Information (CVI) devant accompagner à l'abattoir la carcasse d'un animal abattu sur son lieu de détention
Formulaire
Vérifié le 7 mai 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 16299*02
Télécharger le formulaire (PDF – 162.0 KB) (nouvelle fenêtre)Notice d'information des éleveurs ou détenteurs d'ongulés domestiques abattus sur le lieu de détention (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé de l'agriculture
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).