Demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques
Formulaire
Vérifié le 27 mars 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 12678*04
Permet d'effectuer une demande d'inscription d'un matériel permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
Le formulaire est à envoyer accompagné des pièces justificatives par mail au Bureau des intrants et du biocontrôle : bib.sdspv.dgal@agriculture.gouv.fr.
Source : Ministère chargé de l'agriculture
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).