Déclaration relative à une association (M0 ASSO)
Formulaire
Vérifié le 6 février 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15909*02
Vous devez remplir le formulaire M0 ASSO et l'intercalaire M'BE GIE associations pour la déclaration de sa création.
Déposez votre dossier ou envoyez-le, accompagné des justificatifs nécessaires et du paiement des frais, au greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de l’association.
Source : Ministère chargé de l'économie
Où s'adresser ?
Tribunal judiciaire ou tribunal de proximité
Accéder au site (nouvelle fenêtre)
Ministère chargé de la justice
Greffe du tribunal de commerce ou du tribunal des activités économiques
Tribunal de commerce d'Angoulême
13 RUE PLACE DU CHAMPS DE MARS
16000 ANGOULEME
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).