Demande d'autorisation environnementale (cerfa n°15964)
Formulaire
Vérifié le 28 juillet 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15964*03
À savoir
Il est fortement recommandé de déposer le dossier de demande d'autorisation environnementale dématérialisé via le service en ligne dédié. Pour en savoir plus, consultez la fiche dédiée à l'autorisation environnementale.
Source : Ministère chargé de l'environnement
Documents et services associés
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).