Vérifié le 31 octobre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cerfa n° 15248*06

À remplir par l'employeur lorsqu'il y a eu carence de candidature au 1^er et au 2^nd tour des élections.

Source : Ministère chargé du travail

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).