Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Formulaire
Vérifié le 15 janvier 2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 16103*02
Source : Direction générale des douanes et droits indirects
Où s'adresser ?
Services douaniers en France et en Europe
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Direction générale des douanes et des droits indirects
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).