Décision de placement sous le régime de l'entrepôt fiscal de carburant d'aviation (EFCA)
Formulaire
Vérifié le 20 juillet 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 16104*01
Source : Direction générale des douanes et droits indirects
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).