TICPE - Attestation d'identification (exemption / exonération)
Formulaire
Vérifié le 20 juillet 2020 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 16106*01
Source : Direction générale des douanes et droits indirects
Où s'adresser ?
Direction régionale des douanes et droits indirects (DRDDI)
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).