Vétérinaires : demande d'habilitation sanitaire ou de modification d'une habilitation sanitaire - formulaire
Formulaire
Vérifié le 20 novembre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 16105*01
Ce formulaire permet à un vétérinaire de faire une demande d'habilitation sanitaire ou de renouvellement d'habilitation sanitaire. Cette habilitation atteste, auprès des détenteurs d'animaux, que le vétérinaire peut réaliser des missions afin de garantir la santé publique vétérinaire.
À noter
Il est également possible d'utiliser le service en ligne dédié.
Source : Ministère chargé de l'agriculture
Documents et services associés
Où s'adresser ?
Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).