Déposer un brevet en ligne
Service en ligne
Vérifié le 27 octobre 2021 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce service vous permet de protéger votre procédé par un brevet déposé à l'Inpi.
Il vous explique les étapes clés du dépôt.
Source : Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).