Demande d'attestation de capacité, d'autorisation d'exercer, copies conformes de licence ou renouvellement pour les transporteurs routiers de marchandises (TRM) ou de personnes
Service en ligne
Vérifié le 16 avril 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cette page du ministère de l'écologie met à disposition les services en ligne destinés aux transporteurs routiers de marchandises (TRM) ou aux transporteurs routiers de personnes. Elle leur permet de demander les autorisations nécessaires pour exercer ou d'obtenir des copies conformes de licence ou d'attestation.
Source : Ministère chargé de l'environnement
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).