Modèle de lettre d'intention du repreneur
Modèle de document
Vérifié le 23 juin 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La rédaction d'une lettre d'intention est un acte important pouvant avoir des conséquences juridiques pour le repreneur et le cédant.
Il est donc recommandé de s'entourer des conseils de professionnels du droit pour vérifier le caractère plus ou moins engageant de la lettre d'intention.
Source : Bpifrance
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).