Vérifié le 25 juillet 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce téléservice concerne l'enregistrement ICPE (procédure E).

Cette téléprocédure permet des simplifications et des gains de temps tout au long de la procédure d'instruction, parmi lesquels :

• L'accusé de réception est automatiquement délivré si toutes les pièces obligatoires sont déposées
• Il n'existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l'examen de complétude
• Les compléments et d'autres pièces de procédure (réponse du pétitionnaire à une éventuelle demande de compléments, contradictoire...) sont également déposés en ligne.

Les avantages sont résumés dans une brochure (nouvelle fenêtre).

Le demandeur de l'enregistrement peut s'informer sur la téléprocédure et sur la préparation du dossier de demande d'enregistrement via le guide de préparation de la téléprocédure de demande d'enregistrement (nouvelle fenêtre).

Les fichiers modèles visés dans ce guide sont disponibles en ligne :

• Mandat de dépôt (par exemple dans le cas où un bureau d'étude dépose la demande pour le compte du futur exploitant)
• Parcelles (Si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne)
• Références géographiques (Si les informations sont fournies via un fichier au lieu du tableau en ligne).

Source : Ministère chargé de l'environnement

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).