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Contester le code APE de votre entreprise - Tableau d'activité

Formulaire

Vérifié le 30 juin 2022 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce tableau doit être complété dans le cas où vous contestez le code APE attribué à votre entreprise par l'Insee. Il doit accompagné la demande de modification du code.

Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).

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