Vérifié le 22 juillet 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce téléservice permet de déposer un dossier de déclaration IOTA (Installations, Ouvrages, Travaux et Activités).

Cette téléprocédure permet des simplifications et des gains de temps tout au long de la procédure d'instruction, parmi lesquels :

• Le récépissé de déclaration est automatiquement délivré si toutes les pièces obligatoires sont déposées
• Il n'existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l'examen de complétude
• Les compléments et d'autres pièces de procédure sont également déposés en ligne
• Vous êtes informé de l'état d'avancement de la procédure.

Pour tout savoir sur la téléprocédure et s'informer sur la préparation du dossier, vous pouvez consulter la brochure (nouvelle fenêtre) et le guide pour constituer le dossier (nouvelle fenêtre).

Source : Ministère chargé de l'environnement

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).