Mandat de dépôt d’une téléprocédure D ICPE
Modèle de document
Vérifié le 25 juillet 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modèle de mandat de dépôt d'une téléprocédure de déclaration au titre des ICPE pour le cas où un bureau d'études par exemple dépose pour le compte du pétitionnaire.
Pour tout savoir sur la téléprocédure et s'informer sur la préparation du dossier, vous pouvez également consulter la brochure (nouvelle fenêtre) et le guide de préparation de la téléprocédure de déclaration ICPE (nouvelle fenêtre).
Source : Ministère chargé de l'environnement
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).