Formulaire de diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments
Formulaire
Vérifié le 19 avril 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 16287*01
Télécharger le formulaire (nouvelle fenêtre)Notice portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou rénovation significative de bâtiments (nouvelle fenêtre)
Source : Ministère chargé de l'environnement
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).