Vérifié le 23 avril 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La base de données de l’Inpi permet de rechercher une marque, une entreprise, un brevet, un dessin & modèle, une indication géographique protégée (IGP) ou encore une base de jurisprudence en propriété industrielle.

Il est également possible de se rendre sur place afin de consulter les archives non encore disponibles en ligne ou d’accéder à la bibliothèque juridique.

Source : Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).