Lettre de licenciement économique envoyée à titre définitif - CSP : modèle pour l'employeur
Modèle de document
Vérifié le 17 novembre 2023 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention
Un modèle de lettre de licenciement économique envoyée à titre conservatoire est également disponible.
Source : Ministère chargé du travail
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).