Vérifié le 21 octobre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce portail permet aux entreprises de se renseigner sur leurs obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Une interface de simulation simplifiée permet aux entreprises de découvrir les réglementations et dispositifs RSE qui les concernent en renseignant uniquement leur numéro SIREN et quelques champs supplémentaires. Pour poursuivre la démarche et disposer d'une simulation plus précise, il est nécessaire de s'inscrire sur la plateforme.

Source : Direction générale des entreprises (DGE)

Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).