Modèle d'attestation pour bénéficier du régime suspensif de la TGAP (matériaux d'extraction et lessives)
Modèle de document
Vérifié le 30 juin 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Source : Ministère chargé de l'économie
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).