Convention d'adhésion et d'habilitation pour les transporteurs routiers installés dans un pays européen autre que la France (pour toute demande de remboursement de l'accise sur les énergies, ex-TICPE)
Formulaire
Vérifié le 30 janvier 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Source : Direction générale des douanes et droits indirects
Où s'adresser ?
Bureau des Douanes pour le remboursement de l'accise sur les énergies (ex-TICPE) pour les entreprises de transporteurs routiers situées dans un pays européen autre que la France
Envoi de la convention d'adhésion et d'habilitation par mail ou par courrier postal
Envoyer le formulaire de convention, rempli et signé
- Soit à l'adresse mail (courriel) suivante :
tipp.ue-lille@douane.finances.gouv.fr
- Soit à l'adresse postale suivante :
Bureau principal des douanes de Lille Lesquin
Pôle TIC/PE/UE
198 rue Descat
CRT1 CS 20309
59 813 LESQUIN
Cedex FRANCE
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).