Déclaration et suivi des consommations d'énergie des bâtiments du secteur tertiaire (Plateforme OPERAT)
Service en ligne
Vérifié le 22 juillet 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
OPERAT est la plateforme de recueil et de suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire.
Cette plateforme a été mise en place pour permettre aux propriétaires et aux preneurs à bailde bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments soumis aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.
Source : Agence de la transition écologique (Ademe)
Fiches liées
Définitions
- Preneur à bail
Locataire dans un contrat de bail
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).