Mon Accompagnateur Rénov' : récapitulatif de la demande d'agrément comprenant une synthèse des pièces justificatives communiquées dans le dossier de demande d’agrément
Formulaire
Vérifié le 24 mai 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 17110*01
Permet de connaître les pièces du dossier de demande d'agrément déposé par les guichets d’information, de conseil et d’accompagnement, les opérateurs agréés, les architectes, les opérateurs concourant à la mise en œuvre d’une convention d’opération programmée d’amélioration de l’habitat ou d’un programme d’intérêt général (OPAH/PIG)
Source : Agence nationale de l'habitat (Anah)
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).