Bénéfices non commerciaux (BNC) - Régime de la déclaration contrôlée (liasse fiscale)
Formulaire
Vérifié le 21 février 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15945
La liasse fiscale BNC est composée des formulaires suivants :
- 2035-A-SD : Compte de résultat fiscal
- 2035-B-SD : Compte de résultat fiscal
- 2035-E-SD : Annexe à la déclaration n°2035 - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice
- 2035-F-SD : Composition du capital social
- 2035-G-SD : Filiales et participations
- Autre numéro
- 2035-SD
Source : Ministère chargé des finances
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).