Déclaration de résultat des sociétés civiles de moyens (SCM) - Formulaire n° 2036-SD
Formulaire
Vérifié le 8 janvier 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 11088*27
- Autre numéro
- 2036-SD
Source : Ministère chargé des finances
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Service des impôts des entreprises (SIE) - Angoulême
1 rue de la Combe
16800 Soyaux
0806 807 807
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Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).