Réalisation en France d'un projet architectural déterminé sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants hors UE et EEE)
Formulaire
Vérifié le 24 juillet 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Source : Ministère de la culture
Où s'adresser ?
Conseil national de l'ordre des architectes (CNOA)
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).