Fiche de renseignement pour la réalisation en France d'un projet architectural déterminé sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes (ressortissants hors UE et EEE)
Formulaire
Vérifié le 24 juillet 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Source : Ministère de la culture
Où s'adresser ?
Conseil régional de l'ordre des architectes (CROA)
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Ordre des architectes
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).