Modèle de pouvoir (procuration)
Modèle de document
Vérifié le 2 octobre 2024 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Source : Greffe du tribunal des activités économiques de Paris
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).