Déclaration d'activité d'un organisme ou prestataire de formation (DA)
Formulaire
Vérifié le 1 avril 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 10782*06
Il est encore possible d'utiliser le formulaire Cerfa 10782*06 pour effectuer la déclaration d'activité d'un organisme de formation (OT).
Il doit être envoyé par courrier postal au service de la Dreets chargé des contrôles des organismes de formation.
Pour connaître la liste des pièces justificatives à joindre à la déclaration, le déclarant peut soit consulter la notice liée, soit se reporter à la fiche d'information « Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation », dans sa partie intitulée « Déclaration d'activité ».
Source : Ministère chargé du travail
Où s'adresser ?
Annuaire des services régionaux de contrôle (SRC)
Accéder au site (nouvelle fenêtre)
Ministère chargé du travail
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).