Don alimentaire : modèle de convention entre distributeurs et associations
Modèle de document
Vérifié le 11 avril 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de télécharger des modèles de conventions de don entre distributeurs et associations dans le cadre de l'obligation de don des invendus alimentaires, notamment pour les :
- Grandes et moyennes surfaces (GMS)
- Grossistes
- Acteurs de la restauration collective
- Industries agroalimentaires (IAA).
Source : Ministère chargé de l'agriculture
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Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).