1. Renseigner les informations générales concernant l’entreprise
2. Vérifier si l’entreprise est potentiellement éligible à l'un des dispositifs
3. Compléter les dépenses engagées par l’entreprise si un ou plusieurs dispositifs apparaissent comme potentiellement éligibles
4. Prendre en compte les résultats finaux et cliquer sur le bouton « En savoir plus » pour suivre la procédure pour chaque dispositif auquel l’entreprise est éligible

Pour avoir des résultats précis et fiables, il est préférable d’avoir l’ensemble des documents suivants :

Informations générales sur l’entreprise

• Statuts de l’entreprise (date de création, nature de l’activité, etc.)
• Régime d’imposition (IR ou IS)
• Régime fiscal (régime réel normal, simplifié, etc.)

Données financières générales

• Bilans comptables des 3 derniers exercices (si disponibles)
• Compte(s) de résultat
• Croissance des effectifs (données sur les embauches/licenciements)
• Montant des dépenses en R&D pour la dernière année comptable

Immobilisations / amortissements / sinistres

• Fiche(s) d’immobilisations comptables
• Dotations aux amortissements des biens affectés à la R&D et à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits
• Déclarations d’assurance et de remboursements reçus pour un sinistre affectant une immobilisation éligible (le cas échéant)

Ressources humaines pour la R&D et la conception de prototypes ou d’installations pilotes

• Fiches de paie mensuelles des chercheurs et des techniciens de recherche ainsi que du personnel directement et exclusivement affecté à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits
• Justificatif(s) de primes ou rémunérations supplémentaires pour les salariés auteurs d’une invention résultant d’opérations de R&D (le cas échéant)

Recherche externalisée / collaborations de recherche

• Facture(s) détaillée(s) des prestataires de recherche externalisée (dépendants ou indépendants)
• Facture(s) issue(s) d’un contrat de collaboration avec un Organisme de recherche et de diffusion des connaissances - ORDC (organisme de recherche public ou privé agréé)

Subventions et aides publiques

• Détails des subventions publiques reçues (Bpifrance, région, Union européenne, etc.)
• Montant des aides perçues spécifiquement pour les opérations de R&D, de normalisation, ainsi que les opérations de conception des prototypes ou des installations pilotes

Normalisation

• Justificatifs de dépenses effectuées dans le cadre d’une participation des salariés aux réunions officielles de normalisation (notes de frais, etc.)
• Justificatifs de dépenses du dirigeant ou mandataire social pour ces réunions

Dépôt de brevets, dessins et modèles ; conception de prototypes (externe) ; prestations de conseil

• Facture(s) de dépôt de brevets, dessins et modèles
• Frais de maintenance et de défense des brevets, dessins et modèles, et certificats d’obtention végétale relatifs aux opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits
• Facture(s) au titre de la conception de prototypes avec des bureaux d’études ou sociétés d’ingénierie agréées
• Facture(s) au titre de prestations de conseil pour l’octroi du bénéfice du CIR ou du CII