Bordereau de vente à l'exportation - Procédure normale (opérateur de détaxe)
Formulaire
Vérifié le 8 octobre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 15021*05
Ce modèle de bordereau de vente à l’exportation (BVE) est celui que le commerçant doit utiliser dans le cadre d’une procédure de détaxe normale ( et non de secours) lorsque le suivi de la procédure de détaxe est confié à un opérateur.
La création d’un BVE en procédure normale doit se faire de façon dématérialisée, sur l’interface PABLO. Le téléchargement de ce bordereau ne peut donc être réalisé qu’à titre informatif.
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).