Déclaration du bilan pédagogique et financier (BPF)
Formulaire
Vérifié le 11 août 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cerfa n° 10443*17
Ce formulaire est utilisable par les prestataires de formation professionnelle uniquement en cas d’incapacité à accéder à la plateforme numérique Mon activité formation (MAF). Il doit alors être rempli, signé et transmis par courrier à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) dont l’organisme de formation déclarant dépend. Une copie du formulaire transmis doit être conservé par le déclarant.
Source : Ministère chargé du travail
Où s'adresser ?
Direction régionale en charge de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Accéder au site (nouvelle fenêtre)
Ministère chargé du travail
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).