Déclaration européenne de services (DES)
Formulaire
Vérifié le 17 septembre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce service en ligne permet, en matière de prestations de services intracommunautaires, d’effectuer les formalités douanières concernant la TVA.
Ce service en ligne permet également aux personnes soumises à cette formalité :
- De consulter les DES stockées (pendant une durée de 2 mois maximum) ou enregistrées
- D’importer des fichiers
- D’accéder à un mode simulation pour mieux comprendre le déroulement de la procédure
- De contacter une assistance en ligne
Source : Ministère chargé des finances
Où s'adresser ?
Infos Douane Service
Pour obtenir des informations douanières concernant l'exportation, l'importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises...
Par téléphone
0 800 94 40 40
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Numéro gratuit, prix d'un appel local
Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le +33 1 72 40 78 50
Par messagerie
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).