Engagement d'une entreprise de plus 250 salariés à percevoir l’aide (contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025)
Formulaire
Vérifié le 9 mars 2026 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Source : Agence de services et de paiement (ASP)
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).