Déclaration préalable soumise à la coordination pour la Sécurité et la Protection de la Santé (SPS)
Service en ligne
Vérifié le 22 décembre 2025 – Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La démarche s’effectue sur le portail « Mes démarches travail », qui permet de réaliser les démarches auprès de l'administration du travail et de l'inspection du travail.
Si vous avez déjà un compte EFP Connect (anciennement « Mes démarches emploi »), y compris pour d'autres services, connectez-vous avec vos identifiants. Sinon, créez un compte EFP Connect.
Source : Ministère chargé du travail
Fiches liées
Informations issues de Service-Public.gouv.fr (nouvelle fenêtre) – Direction de l'information légale et administrative (DILA), réutilisées sous licence ouverte Etalab 2.0. Données mises à jour le 28 octobre 2026. Voir cette page sur le site national (nouvelle fenêtre).